La simplification des législations relatives aux projets de construction ou d’aménagement des collectivités territoriales

A l’occasion du Congrès des Maires en 2014, un questionnaire avait été diffusé afin de déterminer les domaines sur lesquels des simplifications étaient jugées prioritaires par les élus locaux. Les résultats de cet investigation ont mis en exergue que les préoccupations essentielles des élus portent sur un certain nombre de dispositions en matière d’urbanisme et de construction, qui ralentissent, renchérissent voire bloquent les projets de construction et d’aménagement.
Au regard de ces premières conclusions, le Sénat a adopté le 13 janvier 2015 une résolution visant à maîtriser les normes règlementaires relatives à l’urbanisme et à la construction.

Le Sénat souhaite à présent, porter une attention particulière au champ de la simplification législative. Un groupe de travail a ainsi été formé le 3 février dernier, composé de 19 sénateurs représentant toutes les commissions concernées par ce sujet et l’ensemble des groupes politiques. Leur objectif est d’aboutir à une proposition de loi d’ici la fin du 2e trimestre 2016.

Pour mener à bien cet exercice, le groupe de travail a engagé une série d’auditions avec un public large comprenant des représentants d’élus locaux, des professionnels des secteurs intéressés (de l’urbanisme, de la construction, de l’architecture, du patrimoine et de l’immobilier), des administrations et des usagers. Par ailleurs, la délégation sénatoriale a ouvert en parallèle une consultation nationale ouverte sur Internet, afin d’identifier les textes législatifs posant problème et méritant d’évoluer, de cerner les axes forts de simplification et de rechercher les solutions les plus efficaces.

Cette consultation est accessible à l’adresse suivante jusqu’au 8 avril 2016 : Questionnaire sur la simplification des normes.html

Annélyne MARIAYE

Chargée d’études en Urbanisme Réglementaire & Occupation du Sol

Référente AGORAH auprès des services techniques ou d’urbanisme des collectivités, elle dispose d’une connaissance de terrain des projets d’aménagement. Issue d’un cursus d’aménagement et développement durable, elle est en charge des volets inhérents à l’occupation du sol. Elle a vocation à suivre avec le Pôle Ressources, la mise en œuvre partenariale d’un Mode d’Occupation des Sols à La Réunion et l’articulation réglementaire des documents d’urbanisme avec le Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Enfin, sensible à la mise en œuvre de partenariats, elle accompagne la direction dans les actions de coopération régionale sur l’Océan Indien.

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