Atelier de veille réglementaire sur la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe – Mercredi 14 décembre 2016

Particulièrement intéressée par la vision renouvelée de la pratique du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, l’AGORAH a organisé le mercredi 14 décembre 2016, un atelier-conférence de veille réglementaire sur la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe et son application à La Réunion.

Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe marque une nouvelle étape dans le processus de réforme territoriale engagé par le Gouvernement depuis plus de 30 ans, et dont l’objet est de réorganiser l’administration territoriale française. En effet, l’une de ses lignes directrices se porte sur le transfert des compétences, dans l’objectif de renforcer ou de conforter le rôle et statut de chaque échelon administratif (régions, départements, intercommunalités, communes).

Cet atelier de veille réglementaire a été l’occasion de rappeler les objectifs et les enjeux de cette loi, et de s’intéresser plus particulièrement au volet de la planification urbaine. La démarche des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) a été abordée ainsi que l’avancée de deux schémas sectoriels, le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) en matière de développement économique et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) en matière de gestion des déchets.

Cet événement, ouvert à tous, a été avant tout un moment d’échanges afin de présenter l’actualité juridique quant à l’application de cette loi et de certains de ses schémas sectoriels, notamment à La Réunion, mais également d’alimenter les débats sur leur rôle et leurs impacts sur l’aménagement du territoire. Parmi la trentaine de participants présents, on comptait notamment des bailleurs sociaux, des bureaux d’études et des collectivités territoriales.

Afin d’enrichir les débats, plusieurs intervenants se sont succédés :

  • Séverine NIRLO, Directrice Générale Adjointe de l’Economie, du Tourisme et de l’International au Conseil Régional, sur SRDEII ;
  • Cécile REILHES, Cheffe de l’Unité Aménagement-Planification à la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sur les PLUi ;
  • Yoland RAMSAMY, Chargé de mission Déchets, Economie circulaire et Biomasse au Conseil Régional, sur le PRPGD.

L’ensemble de ces interventions ont ainsi mis en exergue l’avancée de l’application de la loi NOTRe sur notre territoire et les fortes échéances fixées sur la période 2017-2018 pour les collectivités, compte tenu de la redistribution des compétences.

Atelier loi NOTRe

Atelier du Mercredi 14 Décembre 2016

Documents de séance :
Livret d’accueil,
Présentation de l’AGORAH,
Présentation de la DEAL sur les PLUi,
Présentation du Conseil Régional sur le PRPGD,
Présentation du Conseil Régional sur le SRDEII.

Un espace de discussion a été dédié au thème des PLUi, accessible ici :

http://extranet.plui.logement.gouv.fr

  • Login : plui
  • Mot de passe : extr@plui

Annélyne MARIAYE

Chargée d’études en Urbanisme Réglementaire & Occupation du Sol

Référente AGORAH auprès des services techniques ou d’urbanisme des collectivités, elle dispose d’une connaissance de terrain des projets d’aménagement. Issue d’un cursus d’aménagement et développement durable, elle est en charge des volets inhérents à l’occupation du sol. Elle a vocation à suivre avec le Pôle Ressources, la mise en œuvre partenariale d’un Mode d’Occupation des Sols à La Réunion et l’articulation réglementaire des documents d’urbanisme avec le Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Enfin, sensible à la mise en œuvre de partenariats, elle accompagne la direction dans les actions de coopération régionale sur l’Océan Indien.

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