Note juridique sur l’Open Data – Définition, aspects règlementaires, pistes de mise en œuvre.

Aujourd’hui, les données, tant par leur acquisition, que leur traitement et leur diffusion sont devenues des enjeux stratégiques majeurs dans un monde contemporain axé sur l’économie de la connaissance, où la donnée représente « le carburant indispensable à l’innovation et la création de valeur ». En effet, leur ouverture, leur partage et leur réutilisation, notamment pour les données dites publiques, c’est-à-dire créées et/ou reçues dans la sphère publique, sont devenues des notions importantes pour les acteurs publics. En ce sens, les directives européennes et la législation française, en perpétuel mouvement, leur ont conféré un droit opposable.

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Annélyne MARIAYE

Chargée d’études en Urbanisme Réglementaire & Occupation du Sol

Référente AGORAH auprès des services techniques ou d’urbanisme des collectivités, elle dispose d’une connaissance de terrain des projets d’aménagement. Issue d’un cursus d’aménagement et développement durable, elle est en charge des volets inhérents à l’occupation du sol. Elle a vocation à suivre avec le Pôle Ressources, la mise en œuvre partenariale d’un Mode d’Occupation des Sols à La Réunion et l’articulation réglementaire des documents d’urbanisme avec le Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Enfin, sensible à la mise en œuvre de partenariats, elle accompagne la direction dans les actions de coopération régionale sur l’Océan Indien.

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