SAR

 

La Loi n°84-74 du 2 août 1984 confère aux régions d’Outre-mer des compétences particulières en matière de développement et d’aménagement du territoire. Elles doivent élaborer un Schéma d’Aménagement Régional.

Le Schéma d’Aménagement Régional est un document stratégique de planification et d’aménagement du territoire qui fixe les orientations fondamentales en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Le schéma détermine notamment les destinations générales des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transports, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le SAR contient un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) qui précise les vocations sur les différentes parties du littoral.

Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) doivent être compatibles avec le SAR. En cas d’absence de SCOT, les Plan locaux d’Urbanisme (PLU) et les Plans d’Occupation des Sols (POS) doivent être compatibles avec le SAR.

Le Schéma d’Aménagement Régional de La Réunion a été approuvé en Conseil d’Etat par décret le 22/11/2011.

La Réunion doit relever plusieurs défis : une croissance soutenue de la population, les changements climatiques, la mondialisation et la valorisation des nouvelles infrastructures majeures comme leviers de structuration du territoire.

Pour relever ces défis le Schéma d’Aménagement Régional fixe plusieurs objectifs:

  • Le premier objectif est de répondre aux besoins d’une population d’un million d’habitants à l’horizon 2025, d’assurer une offre de logements suffisante, d’offrir une accès de qualité aux services et créer les conditions pour le développement économique du territoire et protéger les espaces agricoles et naturels.
  • Afin de faire face à une situation économique et sociale encore fragile, le SAR entend consolider la cohésion de la société réunionnaise en offrant à la population réunionnaise un modèle et un cadre de vie compatibles avec les spécificités du territoire.
  • Pour répondre aux enjeux du développement économique, le SAR a pour objectif de renforcer le dynamisme économique par une démarche stratégique qui repose sur la solidarité et la cohésion territoriale, sur l’excellence et l’ouverture sur la zone océan indien et au-delà.
  • Le quatrième objectif du SAR vise à sécuriser le fonctionnement du territoire en anticipant les changements climatiques. A travers cet objectif le SAR prône une gestion préventive des risques, la préservation des ressources, la sécurisation des réseaux pour l’approvisionnement énergétique et développent des énergies renouvelables et maîtriser les pollutions et nuisances.

Pour atteindre ces objectifs le SAR définit des orientations qui font l’objet de prescriptions précises pour sa mise en œuvre.

 

Le SAR est soumis à l’évaluation environnementale : L’article L.4433-7 du code général des Collectivités Territoriales dispose en effet que « le schéma d’aménagement régional fait l’objet d’une évaluation environnementale dans les conditions définies par les articles L.121-10 à L.121-15 du code de l’Urbanisme »

Le SAR entend répondre à six enjeux environnementaux pour assurer un développement durable de son territoire, soit :

  • la part des énergies fossiles à réduire dans la perspective de l’indépendance énergétique de l’île. vitaux pour le développement durable de La Réunion
  • l’exposition de la population aux risques naturels à limiter en anticipation des changements climatiques
  • l’équilibre des ressources à préserver
  • faire de la biodiversité un enjeu à part entière de l’aménagement du territoire
  • les pollutions à diminuer
  • l’identité et la qualité des paysages et le patrimoine à préserver

Ces enjeux sont repris dans les orientations et les prescriptions du SAR.

Pour chacun de ces enjeux, des indicateurs ont été identifiés. Ce sont 23 indicateurs qui ont été identifiés au titre de l’évaluation environnementale dans le document du SAR. Bien que n’ayant pas de valeur normative, le Conseil Régional a souhaité prioritairement un suivi annuel de ces indicateurs.

Le suivi est un état à partir d’un nombre d’indicateurs définis lors de l’élaboration du document sur lequel porte le suivi : c’est la collecte et l’analyse systématique des informations au fur et à mesure de la progression du projet.
L’analyse des indicateurs permet de mesurer la différence entre la tendance indiquée dans le SAR et celle suivie par l’indicateur et de définir des actions correctives à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs du SAR. C’est une base utile pour l’évaluation.

En 2017 l’AGORAH a participé à l’évaluation de la mise en oeuvre du SAR, en réalisant une série de 7 rapports thématiques qui ont été produits par l’AGORAH pour le compte de la Région Réunion. Les thématiques abordées dans chacun de ces rapports sont les suivantes :

  • Améliorer l’accès au logement et aux services grâce à une armature urbaine hiérarchisée ;
  • Favoriser les transports collectifs et les interconnexions avec les modes doux pour une meilleure mobilité ;
  • Réaffirmer le principe d’économie d’espace ;
  • Protéger et valoriser les espaces agricoles et naturels en tenant compte de leurs fonctions ;
  • Retrouver un marché du logement adapté à la demande et mettre la priorité sur la production de logement social ;
  • Organiser la cohésion territoriale autour de bassins de vie, vecteurs d’équilibre ;
  • Concevoir un aménagement basé sur l’adéquation besoins/ressources.

Ces thématiques correspondent à 7 des 14 orientations du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) de La Réunion qui fut approuvé en Conseil d’Etat le 22 novembre 2011. Ces orientations ont été retenues à l’issue d’un travail partenarial (groupes de travail Région, DEAL, DAAF, Département animés par l’AGORAH en 2017) comme étant des champs d’investigation pertinents pour se questionner sur la mise en œuvre du SAR au fil du temps.
Chaque rapport propose ainsi sur sa thématique un bilan des évolutions territoriales observées depuis l’approbation du SAR. Il propose également des analyses tant quantitatives que qualitatives sur ces évolutions et les raisons qui y sont inhérentes (facteurs explicatifs). Enfin, il propose des éléments d’appréciation quant à l’application du SAR relativement au champ d’investigation concerné (effets des prescriptions ou préconisations du schéma, liens éventuels avec d’autres documents de planification territoriale, etc.).
Le contenu de ces rapports reflète un travail de fond mené à l’AGORAH sur les 7 thématiques associées aux 7 rapports produits. Ce travail a bénéficié de l’expertise et des données provenant d’acteurs territoriaux, rencontrés en réunions bilatérales ou via l’animation de groupes techniques dédiés, et l’AGORAH tient à leur apporter tous ses remerciements pour leur contribution.
Ces documents seront prochainement disponible au téléchargement sur le site de l’AGORAH.

Plaquettes de synthèse - Évaluation de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement Régional
Rapports - Évaluation de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement Régional

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