SAR

 

La Loi n°84-74 du 2 août 1984 confère aux régions d’Outre-mer des compétences particulières en matière de développement et d’aménagement du territoire. Elles doivent élaborer un Schéma d’Aménagement Régional.

Le Schéma d’Aménagement Régional est un document stratégique de planification et d’aménagement du territoire qui fixe les orientations fondamentales en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Le schéma détermine notamment les destinations générales des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transports, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le SAR contient un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) qui précise les vocations sur les différentes parties du littoral.

Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) doivent être compatibles avec le SAR. En cas d’absence de SCOT, les Plan locaux d’Urbanisme (PLU) et les Plans d’Occupation des Sols (POS) doivent être compatibles avec le SAR.

Le Schéma d’Aménagement Régional de La Réunion a été approuvé en Conseil d’Etat par décret le 22/11/2011.

La Réunion doit relever plusieurs défis : une croissance soutenue de la population, les changements climatiques, la mondialisation et la valorisation des nouvelles infrastructures majeures comme leviers de structuration du territoire.

Pour relever ces défis le Schéma d’Aménagement Régional fixe plusieurs objectifs:

  • Le premier objectif est de répondre aux besoins d’une population d’un million d’habitants à l’horizon 2025, d’assurer une offre de logements suffisante, d’offrir une accès de qualité aux services et créer les conditions pour le développement économique du territoire et protéger les espaces agricoles et naturels.
  • Afin de faire face à une situation économique et sociale encore fragile, le SAR entend consolider la cohésion de la société réunionnaise en offrant à la population réunionnaise un modèle et un cadre de vie compatibles avec les spécificités du territoire.
  • Pour répondre aux enjeux du développement économique, le SAR a pour objectif de renforcer le dynamisme économique par une démarche stratégique qui repose sur la solidarité et la cohésion territoriale, sur l’excellence et l’ouverture sur la zone océan indien et au-delà.
  • Le quatrième objectif du SAR vise à sécuriser le fonctionnement du territoire en anticipant les changements climatiques. A travers cet objectif le SAR prône une gestion préventive des risques, la préservation des ressources, la sécurisation des réseaux pour l’approvisionnement énergétique et développent des énergies renouvelables et maîtriser les pollutions et nuisances.

Pour atteindre ces objectifs le SAR définit des orientations qui font l’objet de prescriptions précises pour sa mise en œuvre.

 

Le SAR est soumis à l’évaluation environnementale : L’article L.4433-7 du code général des Collectivités Territoriales dispose en effet que « le schéma d’aménagement régional fait l’objet d’une évaluation environnementale dans les conditions définies par les articles L.121-10 à L.121-15 du code de l’Urbanisme »

Le SAR entend répondre à six enjeux environnementaux pour assurer un développement durable de son territoire, soit :

  • la part des énergies fossiles à réduire dans la perspective de l’indépendance énergétique de l’île. vitaux pour le développement durable de La Réunion
  • l’exposition de la population aux risques naturels à limiter en anticipation des changements climatiques
  • l’équilibre des ressources à préserver
  • faire de la biodiversité un enjeu à part entière de l’aménagement du territoire
  • les pollutions à diminuer
  • l’identité et la qualité des paysages et le patrimoine à préserver

Ces enjeux sont repris dans les orientations et les prescriptions du SAR.

Pour chacun de ces enjeux, des indicateurs ont été identifiés. Ce sont 23 indicateurs qui ont été identifiés au titre de l’évaluation environnementale dans le document du SAR. Bien que n’ayant pas de valeur normative, le Conseil Régional a souhaité prioritairement un suivi annuel de ces indicateurs.

Le suivi est un état à partir d’un nombre d’indicateurs définis lors de l’élaboration du document sur lequel porte le suivi : c’est la collecte et l’analyse systématique des informations au fur et à mesure de la progression du projet.
L’analyse des indicateurs permet de mesurer la différence entre la tendance indiquée dans le SAR et celle suivie par l’indicateur et de définir des actions correctives à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs du SAR. C’est une base utile pour l’évaluation.

En 2013, l’AGORAH a élaboré une fiche type « fiche méta donnée » pour l’ensemble des indicateurs. La fiche comprend la définition de chaque indicateur, l’unité de mesure, la méthode de calcul utilisée, le producteur de l’indicateur, le ou les producteurs des données sources, date de livraison et les limites.

Des groupes techniques ont été initiés avec les partenaires techniques afin de renseigner les différentes rubriques de la fiche technique. Un comité technique de suivi a été mis en place avec les partenaires de l’Agence (Etat, Région, Département). Cette instance a pour rôle de vérifier en continu l’état d’avancement de la mission globale et en valider le contenu.

L’AGORAH a ainsi assuré l’animation et/ou la coordination des différents comités techniques mis en place : groupe risques naturels, groupe déplacement, groupe étalement urbain, groupe espace naturel.

Plus de 50 personnes représentant près de 20 structures ont participé aux différents groupes de travail.

L’ensemble des résultats est présenté à la Commission de suivi du Schéma d’Aménagement Régional à la fin de chaque année.

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