Qu’est-ce qu’une agence d’urbanisme?

Définition
Une agence d’urbanisme est un organisme parapublic, doté de la personnalité morale, financé conjointement par des collectivités locales et l’Etat, en vue de réaliser des études d’urbanisme, d’aménagement et de développement territorial.

Les agences sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967 dite « Loi Pisani » en période d’expansion urbaine des « trente glorieuses ». Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises. Leurs objectifs étaient les suivants:

  • créer les conditions d’une gouvernance partagée entre l’Etat, la ville centre et les autres communes sur les politiques urbaines ;
  • accompagner le développement des agglomérations françaises par la mise en place d’observatoires, le lancement de réflexions prospectives et pluridisciplinaires à différentes échelles ainsi que la fabrication de documents d’urbanisme: SDAU, POS …

Avant 1967, certaines agglomérations avaient créé des agences d’études urbaines qui préfiguraient les agences issues de la LOF.

Ainsi, les agences d’urbanisme accompagnent depuis trente ans le développement des agglomérations françaises dans un souci d’harmonisation des politiques publiques et dans le respect des compétences des institutions qui les composent.
Les agences d’urbanisme sont précisément, et par essence, le lieu de l’émergence de projets partagés dans un cadre interterritorial. Elles associent dans leur partenariat la plupart des acteurs du développement local. Elles permettent aux collectivités locales d’engager un dialogue constructif avec l’État dans le champ de la planification, du développement territorial et de la contractualisation des projets.
Outils d’observation, de prospective, de réflexion et de dialogue, elles travaillent à toutes les échelles, du quartier à l’aire urbaine, sur les dossiers engageant l’avenir des territoires. Urbanisme réglementaire, développement économique, transport, habitat ou projet urbain constituent les domaines privilégiés où s’expriment leurs compétences.
La Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire votée en juin 1999 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ont confirmé le rôle et les missions des agences. Elles précisent:

Ces agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme (notamment les Schémas de Cohérence Territoriale) et de préparer les projets d’agglomérations dans un souci d’harmonisation des politiques publiques».

Réuni à Grenoble le 13 décembre 2005, le Bureau de la FNAU a approuvé un “manifeste” qui rappelle les missions et réaffirme les principes de fonctionnement des agences d’urbanisme. Les principales activités des agences d’urbanisme sont:

    • La connaissance des agglomérations et l’analyse de leur évolution constituent le fondement du métier des agences. La diversité des observatoires locaux et nationaux, constitués en liaison avec des organismes comme l’Insee, entre autres, et les acteurs du monde économique et social, est aussi l’occasion de renforcer les partenariats. Elle donne lieu à la publication d’atlas, de fiches techniques, de documents de synthèse et s’inscrit dans les systèmes d’information géographique existants ou à développer.
    • Relancée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, la planification s’inscrit dans l’histoire même des agences. Avec les Plans Locaux d’Urbanisme et les Schémas de Cohérence Territoriale, mais aussi à travers les thématiques aussi déterminantes que l’urbanisme commercial ou les déplacements, elles initient le cadre des programmations à venir. Les agences d’urbanisme sont des outils de coordination des différentes politiques publiques.
    • Le projet est la base du travail et des productions des agences. D’ordre spatial, social ou économique, il peut concerner une aire urbaine, une agglomération, une ville ou un quartier. Souvent traduit ou mis en scène graphiquement, il peut aussi s’exprimer sous des formes stratégiques. Sa formalisation s’inscrit dans les logiques de l’élaboration conjointe. Elle mobilise en général les partenaires institutionnels, les compétences techniques et les représentants de la population concernée.
    • Comme le montre l’exemple des contrats de ville, l’animation menée à partir ou autour du travail des agences intègre certains processus opérationnels. Que ce soit par les enquêtes, par le débat public, par les expertises ou à travers leurs publications, les agences ponctuent leur travail d’interpellations successives qui donnent sens à une véritable interaction entre tous les acteurs de la ville.
    • Qu’ils soient préalables ou pré-opérationnels, réalisés dans le cadre d’expertise ou de propositions territorialisées, les dossiers produits par les agences sont un peu leur «signature». Donnant lieu à publications, articles de presse ou expositions, ils ont pour but d’éclairer les situations locales, de clarifier le débat, d’introduire des alternatives… Ils contribuent à constituer une culture commune et à faciliter le dialogue sur les questions urbaines dans chaque agglomération. Ils représentent souvent la véritable mémoire du territoire confié à leurs soins.
  • Si les agences savent répondre, dans le temps court, à des missions relevant de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, elles savent aussi « éclairer l’avenir », tâche placée au cœur de leurs missions de longue durée. Études statistiques et prospectives, analyses des phénomènes urbains, « veille » sur les transformations urbaines ou sur les nouvelles technologies révèlent ainsi un ensemble de pratiques tournées vers le devenir des territoires et qui s’appuient sur la capacité d’anticipation des collectivités.

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