Observatoire Réunionnais des Déchets

En 2014, l’AGORAH s’est vue confier par ses partenaires institutionnels, la mise en œuvre, le déploiement et le pilotage de l’Observatoire Réunionnais des Déchets. En effet, le besoin de création d’un observatoire des déchets à l’échelle d’un territoire tel que celui de La Réunion est une demande récurrente des acteurs du secteur déchets et des pouvoirs publics. Cette mission s’inscrit dans un contexte réunionnais prégnant en termes de gestion des déchets, avec de multiples enjeux; à ce titre cet outil revêt une importance notable.
La gestion des déchets à La Réunion connait en effet de forts enjeux, notamment en termes de réduction des déchets à la source, de structuration des filières, de poursuite de l’optimisation du tri, et de sensibilisation des populations à ce sujet.
Par ailleurs, le contexte insulaire tend également à complexifier la situation : la difficulté à atteindre une rentabilité économique pour les structures et les filières locales n’en est qu’une des facettes.
Mais la problématique la plus prépondérante à court terme concerne le traitement des déchets du territoire. En effet, hormis les deux sites d’enfouissement actuels (réunionnais), qui sont proches de la saturation (ISDND de Saint-Pierre et de Sainte-Suzanne), il convient de se doter rapidement d’installations complémentaires qui permettront d’accroitre la valorisation des déchets.
C’est dans ce cadre que les pouvoirs publics locaux ont entériné l’émergence d’un observatoire réunionnais des déchets qui a été confié à l’AGORAH.

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La réglementation nationale et européenne n’impose pas stricto sensu de prescriptions vis-à-vis de la création d’un observatoire déchet, mais via plusieurs orientations et grands principes, elle a permis d’insuffler un besoin d’observation vis-à-vis de l’environnement, et plus spécifiquement des déchets. Ces grandes orientations sont les suivantes:

Il s’agit de l’un des grands principes du Code de l’Environnement : l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets.
Ainsi, « Toute personne a le droit d’être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l’homme et de l’environnement, du ramassage, du transport , du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que des mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets » (article L125-1 du Code de l’Environnement).

Ce principe, qui possède un caractère réglementaire, induit une forte nécessité d’observation des gisements de déchets en présence. A l’échelle de La Réunion, les principaux documents de planification des déchets issus de ce principe sont les suivants :

  • PDEDMA : Plan porté et révisé par le Conseil Général en juin 2011.
    Le PPGDND, porté par le Conseil Général et actuellement en cours d’élaboration devrait lui succéder prochainement.
  • PREDIS, PREDAMA : Plans portés et approuvés en novembre 2010 par le Conseil Régional.
  • PGDBTP : Plan porté et approuvé en septembre 2005 par le Préfet.

La Communauté Européenne présente également un besoin d’évaluation des politiques environnementales de ses différents Etats membres : Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, assure la gestion de ce besoin commun.
En France, cette coordination est assurée par le SOeS; ce service assure la réponse au RSD . Ce dernier instaure une obligation de réponse biennale aux pays membres de la communauté européenne, sur la production et le traitement des déchets (hors déchets nucléaires).
Le cadre réglementaire de ce besoin d’observation statistique sur les déchets est le suivant :

  • Règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques déchets de novembre 2002.
  • Directive cadre sur les déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008.
Projet de reglementation (UE)

Les principaux objectifs et missions de l’observatoire des déchets au regard des besoins des acteurs institutionnels et professionnels du secteur (entérinés par les membres du COTECH le 24 avril 2014 et ceux du COPIL le 26 juin 2014) sont les suivants :

  • Observation exhaustive et homogène de l’ensemble des gisements de déchets produits sur le territoire et des filières associées (via la création et le fonctionnement de bases de données)
  • Analyse dynamique des données (indicateurs de suivi des déchets, analyse croisée des bases de données AGORAH, spatialisation des données SIG)
  • Publication de bilans périodiques relatifs à la gestion des déchets du territoire, à partir des bases de données et analyses, en vue de constituer des outils techniques et d’aide à la décision concertée, à destination des collectivités ainsi que des professionnels de la filière Déchets
  • Rôle de centralisation et d’agrégation des données
  • Mise en cohérence de l’observation locale avec les besoins d’observations nationaux et européens
  • Comparaison de la situation de La Réunion à d’autres territoires
  • Anticiper les besoins futurs en adoptant une vision prospective : assurer la production de données projetées
  • Coopération avec les pays de la zone Océan Indien pour favoriser l’émergence d’une politique durable et commune de la gestion des déchets
  • Communication sur la prévention, la réduction, la valorisation et le traitement des déchets, tant à destination des citoyens que des différents acteurs de la filière.

Ces objectifs centraux seront amenés à être complété et enrichis au cours du processus de création partenarial de l’observatoire.
In-fine, l’objectif central de cet outil qu’est l’observatoire, est de contribuer à la mise en œuvre d’une politique de gestion durable des déchets du territoire, par le biais d’une meilleure connaissance commune du domaine des déchets.

L’année 2014 constitue pour l’observatoire réunionnais des déchets une étape de création et de construction partenariale.
Dans ce cadre, la méthodologie de construction de l’observatoire proposée par l’AGORAH est présentée ci-après. Elle se décline sous forme de propositions qui ont vocation à être soumises aux partenaires de l’observatoire, pour être validées collégialement, et constituer ainsi un socle commun pérenne.
Le processus proposé par l’AGORAH se veut être à la fois exhaustif, simple et souple, en vue de s’adapter à l’évolution des besoins et d’emporter l’adhésion de tous.

Ainsi, la méthodologie de création de l’observatoire s’articule en 4 phases :

Phase 1Phase 1 bisPhase 2Phase 3
Définition de la gouvernance

La première étape de création de l’observatoire visait à définir collégialement ses modes de gouvernance, et notamment :

  • Les organismes et partenaires à associer au dispositif ;
  • Les instances de gouvernance de l’outil ;
  • Les modes de fonctionnement et la fréquence des réunions d’échanges.
Actions préalables au lancement.

La naissance de l’observatoire présentait un besoin de mise en lumière. Il apparaissait donc pertinent de proposer la mise en œuvre d’actions de communication, afin d’initier la reconnaissance de l’outil sur le territoire réunionnais. Les actions proposées furent les suivantes :

  • Conférence de presse ;
  • Plaquette. (en cours)
Structuration de l’observatoire

Il convient ensuite de définir la structure technique de l’observatoire :

  • Cadrage préalable : nom, slogan, logo, mascotte ;
  • Besoins et attentes des partenaires / objectifs et missions de l’observatoire ;
  • Cibles et utilisateurs de l’observatoire ;
  • Définition du périmètre déchets ;
  • Inventaire des données disponibles.

Déploiement de l’observatoire

Cette phase plus opérationnelle vise à constituer le cœur de l’observatoire, à travers trois axes de travail :

  • Axe 1 : Observation / Bases de données ;
  • Axe 2 : Etudes / expertises ;
  • Axe 3 : Animation.

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