Observatoire Réunionnais de l’Habitat Indigne (ORHI)

Dans une optique de meilleure connaissance du repérage des logements indignes et de suivi des actions et afin de valoriser et de capitaliser les données produites dans le cadre des plans de lutte contre l’habitat indigne à l’échelle communale ou intercommunale, il est apparu indispensable de réfléchir à un outil de mise en commun des informations collectées aux vues in fine de mesurer les évolutions du phénomène et d’évaluer les mesures mises en œuvre.

En 2015, il s’agit pour l’AGORAH de créer l’outil d’observation autour de la mise en place d’une méthodologie partagée et de mettre en œuvre son déploiement.

Cette mission s’inscrit à la fois dans la continuité des travaux antérieurement menés par l’Agence d’urbanisme sur cette thématique avec l’actualisation de l’inventaire des zones d’habitat précaire et insalubre (ZHPI) qui a permis aux collectivités de prioriser des secteurs d’intervention et dans le cadre du programme d’actions du comité technique « actions incitatives et aménagement » du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat indigne (PDLHI), piloté par la DEAL.

Rappelons que le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat indigne crée en 2011 à La Réunion sous la direction du Préfet a pour objectifs de :

  • Porter la politique de Lutte contre l’Habitat indigne,
  • De structurer et coordonner le travail en réseau entre les différents acteurs de la LHI,
  • Et d’élaborer et piloter un plan d’actions départemental.

Enfin, cet observatoire viendra en complémentarité des dispositifs inscrits dans la loi Letchimy. En effet, elle instaure la création d’un observatoire de l’habitat indigne constitué :

  • d’une part, d’un repérage nominatif (art 4 loi Besson) de l’habitat indigne du PDALPD s’appuyant sur un outil de repérage de l’habitat indigne dénommé « ORTHI » ,
  • et d’autre part, d’un repérage non nominatif de l’habitat informel (article 8 loi Letchimy).

L’observatoire de l’AGORAH ne pourra investir les champs des données nominatives mais viendra apporter une vision régionale du phénomène et de son évolution et des actions entreprises en parallèle d’outils nationaux qui seront par la suite développés localement.

Cet observatoire s’inscrit dans une démarche globale, fédératrice des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne.


Définition Habitat indigne, :

«

constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. » Loi MOLLE de 2009 »Loi MOLLE de 2009

Un objectif central a été assigné à cet outil :
« Contribuer à une meilleure connaissance du phénomène de l’indignité de l’habitat à La Réunion pour la mise en œuvre et le suivi d’une politique de résorption efficiente ».

À partir de là, 5 sous-objectifs jalonneront cette mission d’observation et d’analyse en continu du phénomène :

  • Valoriser et capitaliser les données nouvellement produites dans le cadre des plans communaux ou intercommunaux de lutte contre l’Habitat indigne (PCLHI-PILHI) ;
  • Centraliser, homogénéiser les informations existantes et développer un système de remontée de l’information ;
  • Proposer des analyses dynamiques des données ;
  • Produire des notes et des bilans relatifs au phénomène, à son évolution et sa résorption ;
  • Coordonner, communiquer, animer des temps d’échanges, de restitutions avec tous les acteurs de l’habitat concernés.


Comme chaque observatoire de l’agence, cet outil fonctionne avec ces propres instances de gouvernance.

Trois instances ont été établies, à savoir :

  • Un Comité de Pilotage à la fonction décisionnelle qui se compose des Directions générales/ techniques de l’Etat (Préfecture, DEAL, DJSCS, ARS), du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de l’AGORAH, des EPCI, du Délégué Régional de l’ANCCAS, de l’ARMOS et de la CAF.
  • Un Comité Technique qui a pour fonction de réfléchir et donner un avis technique et d’être force de proposition. Il se compose des directions techniques » et/ou « chargé de mission » des partenaires du COPIL, de la Fondation Abbé Pierre, des opérateurs et bailleurs sociaux, de l’animateur du PDALPD, des BET en charge des PCLHI-PILHI.
  • Et d’un Comité Consultatif qui a pour objectif d’éclairer le comité technique sur des problématiques spécifiques, retour d’expérience en rapport avec des questionnements, points précis posés en comité technique. Il se compose des partenaires du comité technique auxquels pourront s’ajouter des partenaires institutionnels connexes (ex : INSEE/SEM d’aménagement/SPL-SPLA, EPFR…), des prestataires, des associations.

Déploiement de l’observatoire

Le déploiement de l’ORHI repose sur 3 grands axes inhérents à ce type d’outil :

Observation / Bases de données
Cet axe constitue l’un des points centraux de l’observatoire. Il s’agit ici de constituer les bases de données de l’observatoire, en vue de produire des chiffres clés, indicateurs de suivi, et bilans utiles et fonctionnels à l’attention des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne.
Etudes / expertises
Ce 2ème axe permettra de valoriser les réflexions et travaux de l’observatoire. Les éléments issus des bases de données feront l’objet d’analyses et d’études complémentaires, en vue d’accompagner au mieux les prises de décisions des politiques en termes résorption de l’habitat indigne.
Animation
L’observatoire assurera également une mission d’animation fédératice des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, et de communication auprès des partenaires de l’agence en vue d’en assurer sa valorisation.

Retrouvez toutes les publications de l’observatoire

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