Observatoire de l’Habitat Indigne (OHI)

A l’issue de l’inventaire des zones d’habitat précaire et insalubre (ZHPI) actualisé par l’agence d’urbanisme sur la période 2006-2008, des premières collectivités s’engagent dans l’élaboration de PCLHI et de PILHI afin d’établir des priorités d’actions pour une période de 6 ans, conformément aux objectifs de la Loi Letchimy approuvée en juin 2011.

Dans une optique de meilleure connaissance du repérage des logements indignes et de suivi des actions et afin de valoriser et de capitaliser les données produites dans le cadre de ces plans, une mission de réflexion sur la faisabilité de création d’un observatoire régional de l’habitat indigne est confiée en 2014 à l’AGORAH par la DEAL.

Un travail préparatoire à la création de l’observatoire a été mené en 2014. Il a consisté en :

  • L’examen des méthodes de recensement appliquées dans les PCLHI-PILHI achevés ou en cours d’élaboration, la récupération des données actualisées auprès des BET et la mesure des limites,
  • La rencontre des communes non couvertes par un plan afin d’échanger sur les données dont elles disposent et leur fonctionnement dans le traitement de la demande d’amélioration de l’habitat.

Au terme de ces travaux préliminaires au montage de l’observatoire, des pistes sont envisagées avec la proposition de réalisation d’un guide méthodologique sur les bonnes pratiques de constitution des données « socle » et les dispositions à appliquer afin d’alimenter in fine l’observatoire. Ce guide viendra en appui des territoires souhaitant évaluer leurs actions et mettre en place une démarche de plan de lutte contre l’habitat indigne. Il permettra d’aider à l’homogénéisation des données disparates.

Les enseignements qui ressortent de ce premier diagnostic vont permettre de constituer les bases d’échanges avec l’ensemble des partenaires afin de calibrer et d’ajuster au mieux les objectifs d’un outil de mise en commun des informations sur l’indignité.

La mission de l’agence pour 2015 portera essentiellement sur le volet construction méthodologique de l’observatoire.


Sur le plan du cadre législatif et réglementaire, la loi Letchimy et son texte d’application du 31 mars 2014, préconise le développement des observatoires de recensement et de repérage des situations pour une meilleure connaissance et compréhension des formes d’habitat indigne et informel afin d’aider à orienter les politiques mises en œuvre.

Elle instaure la création d’un observatoire de l’habitat indigne constitué :

  • d’une part d’un repérage nominatif (art 4 loi Besson) de l’habitat indigne du PDALPD s’appuyant sur un outil de repérage de l’habitat indigne dénommé « ORTHI » (arrêté du 30 septembre 2011),
  • et d’un repérage non nominatif de l’habitat informel (article 8 loi Letchimy).

L’Observatoire de l’Habitat Indigne, piloté par l’AGORAH, a vocation à s’inscrire en complément de ces dispositifs, dans une démarche globale, fédératrice des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne qui fonctionnera avec ces propres instances de gouvernance.

Ce nouvel outil s’inscrit dans le cadre du programme d’actions du comité technique « actions incitatives et aménagement » du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) piloté par la DEAL et visera à fournir une vision régionale partagée sur le phénomène d’indignité des logements.


Définition Habitat indigne, :

« constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »Loi MOLLE de 2009

Un objectif central a été assigné à cet outil :
« Contribuer à une meilleure connaissance du phénomène de l’indignité de l’habitat à La Réunion pour la mise en œuvre et le suivi d’une politique de résorption efficiente ».

À partir de là, 5 sous-objectifs jalonneront cette mission d’observation et d’analyse en continu du phénomène :

  • Valoriser et capitaliser les données nouvellement produites dans le cadre des plans communaux ou intercommunaux de lutte contre l’Habitat indigne (PCLHI-PILHI) ;
  • Centraliser, homogénéiser les informations existantes et développer un système de remontée de l’information ;
  • Proposer des analyses dynamiques des données ;
  • Produire des notes et des bilans relatifs au phénomène, à son évolution et sa résorption ;
  • Coordonner, communiquer, animer des temps d’échanges, de restitutions avec tous les acteurs de l’habitat concernés.


Le comité de pilotage organisé le 17 juin 2015 a validé la méthodologie de création de l’observatoire proposée par l’AGORAH qui articule autour de en 3 phases :

  • Phase 1 : Définition de la gouvernance ;
  • Phase 2 : Structuration de l’observatoire ;
  • Phase 3 : Déploiement de l’observatoire.
Phase 1Phase 2 Phase 3
Définition de la gouvernance

Cette phase a consisté à définir les partenaires associés à la démarche, et d’autre part leur rôle et l’articulation des actions de chacun d’entre-eux vis-à-vis de l’observatoire ainsi les instances de gouvernance et de pilotage.
Trois instances ont été établies, à savoir :

  • – Un Comité de Pilotage à la fonction décisionnelle qui se compose des Directions générales/ techniques de l’Etat (Préfecture, DEAL, DJSCS, ARS), du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de l’AGORAH, des EPCI, du Délégué Régional de l’ANCCAS, de l’ARMOS et de la CAF.
  • – Un Comité Technique qui a pour fonction de réfléchir et donner un avis technique et d’être force de proposition. Il se compose des directions techniques » et/ou « chargé de mission » des partenaires du COPIL, de la Fondation Abbé Pierre, des opérateurs et bailleurs sociaux, de l’animateur du PDALPD, des BET en charge des PCLHI-PILHI.
  • – Et d’un Comité Consultatif qui a pour objectif d’éclairer le comité technique sur des problématiques spécifiques, retour d’expérience en rapport avec des questionnements, points précis posés en comité technique. Il se compose des partenaires du comité technique auxquels pourront s’ajouter des partenaires institutionnels connexes (ex : INSEE/SEM d’aménagement/SPL-SPLA, EPFR…), des prestataires, des associations.
Structuration de l’observatoire

La structure technique de l’observatoire se définit au travers :

  • Du cadrage sémantique et champ d’action de l’observatoire
  • Des cibles et utilisateurs de l’observatoire
  • Des objectifs et missions de l’observatoire
  • De l’inventaire des données « socle » et inventaire complémentaire des données disponibles
  • Et la mise en cohérence de l’observatoire avec les outils et plans déjà existants.
Déploiement de l’observatoire

L’année 2015 sera pour l’Observatoire de l’Habitat Indigne, une période de création et de mise en œuvre partenariale, dont les premiers pas permettront le déploiement de l’observatoire.
Ce déploiement sera effectué selon 3 grands axes inhérents à ce type d’outil :
Observation / Bases de données
Cet axe constitue l’un des points centraux de l’observatoire. Il s’agit ici de constituer les bases de données de l’observatoire, en vue de produire des chiffres clés, indicateurs de suivi, et bilans utiles et fonctionnels à l’attention des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne.
Etudes / expertises
Ce 2ème axe permettra de valoriser les réflexions et travaux de l’observatoire. Les éléments issus des bases de données feront l’objet d’analyses et d’études complémentaires, en vue d’accompagner au mieux les prises de décisions des politiques en termes résorption de l’habitat indigne.
Animation
L’observatoire assurera également une mission d’animation fédératice des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, et de communication auprès des partenaires de l’agence en vue d’en assurer sa valorisation.


Le planning prévisionnel validé en comité de pilotage du 17 juin 2015 comprend les différents temps suivants :

  • Juin – Aout – Septembre:
    • Collecte et inventaire de données,
    • Travail de structuration d’une base de données de l’observatoire,
    • Réflexion sur l’armature du guide.
  • Octobre :
    • Comité technique N°2 Bilan de l’inventaire des données, présentation de la structuration de la base de données de l’observatoire et premiers éléments constitutifs – proposition d’armature du guide.
    • Comité consultatif N°1 à définir si besoin
  • Novembre 2015 – février 2016 : consolidation des données et enrichissement éventuel et rédaction du guide.
  • Mars 2016 :Comité de pilotage N°2 validant la mise en œuvre et les premiers travaux de l’observatoire, les perspectives 2016 ainsi que la présentation du guide.

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