La loi Climat et Résilience est venue acter des objectifs précis en matière de lutte contre la consommation des terres agricoles et naturelles par l’urbanisation. Les enjeux liés à la politique d’aménagement d’un territoire dépendent aujourd’hui de la prise en compte de l’artificialisation des sols.
Un des objectifs traduisant ce changement de cap est « l’étude de densification » mentionnée à l’article L151-5 du code de l’urbanisme. Elle fait ressortir une obligation pour les collectivités de produire une étude de densification des zones déjà urbanisées avant de pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones.
Ainsi, afin d’éclairer les collectivités sur les attendus de cette étude, du cadrage réglementaire à la proposition méthodologique, l’AGORAH a élaboré un guide qui vous décrypte la démarche à suivre.